Accord franco-algérien sur le service national

Démarches à suivre

 
 
Cet accord permet à un ressortissant habitant en Seine-Maritime et possédant la double nationalité française et algérienne d'opter pour le pays où il souhaite remplir ses obligations militaires.

Sur votre demande, vous pouvez obtenir auprès des services de la préfecture le certificat prévu à l'article 2 de l'accord franco-algérien (déclaration d'option pour effectuer le service national en France ou en Algérie).

Pour cela, vous devrez fournir une photocopie des documents suivants:

- une attestation de recensement à la mairie de votre domicile,

- le livret de famille avec la page des parents et la page de votre naissance,

- une pièce d'identité française et une pièce d'identité algérienne (recto verso),

- un justificatif de domicile de moins d'un an (en cas d'hébergement et en l'absence de justificatif à votre nom, fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant + une attestation d'hébergement rédigée par l'hébergeant sur papier libre + une pièce d'identité recto verso au nom de l'hébergeant),

- le certificat délivré à l'issue de la Journée Défense et Citoyenneté, si vous l'avez déjà effectuée.

Une fois les documents rassemblés, merci de contacter les services préfectoraux par mail à l'adresse: maryline.guerpin@seine-maritime.gouv.fr  pour convenir d'un rendez-vous.

Votre présence physique en préfecture sera indispensable pour déposer le dossier et signer la déclaration d'option.