Associations

 

A lire dans cette rubrique

  • Fermeture - Modification d'horaires (Préfecture de Rouen)
    Le service sera fermé le mardi 24 mai (après-midi).
  • Le Greffe des associations
    Les préfectures et sous préfectures tiennent « l’état civil » des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901.
    Elles reçoivent toutes les déclarations des associations (déclarations de création, modification, dissolution).
  • Déclarations
    L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
    Elle est régie, quant à sa validité, par les (...)