Actualités

Reconnaissance de catastrophe naturelle pour une communes de Seine-Maritime

 
 

La commune d'Haudricourt a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 19 juin 2019

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Pour qu'une commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle, le maire formule une demande auprès des services préfectoraux. Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l'Intérieur, est ensuite chargée d'émettre un avis sur le caractère de l'événement qui s'est produit dans la commune. Cet avis est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

  • Consultez l'arrêté publié le 4 septembre 2019 au J.O . ici .
2018-02-catastrophenaturelle-quefaire_imagelarge
2018-02-catastrophenaturelle-commentcamarche_imagelarge