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Lutte contre la pollution par les nitrates - avis de consultation du public

 
 
Lutte contre la pollution par les nitrates - avis de consultation du public

Avis de la consultation du publique relative à la révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie.

La révision quadriennale du volet régional du programme d'actions prévue dans l'article R211-81-4 du Code de l'environnement est aujourd’hui lancée, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au programme d’actions régional (PAR) de Normandie soit signé pour une mise en œuvre au plus tard le 1er septembre 2018, début de la campagne culturale 2018-2019.

La consultation du public pour l’élaboration du 6ème PAR normand sera ouverte du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018.

Le dossier soumis à la consultation du public est accessible à l’adresse internet suivante : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr  

Selon les instructions de la circulaire MTES/MAAF du 6 octobre 2017 relative à la révision des PAR, le projet d’arrêté est soumis à la participation du public par voie électronique et, sur demande, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures. À l’issue de la consultation, une synthèse spécifique sera établie et sera mis en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus. (Accueil > Eau, Nature, Mer et Littoral > Eau et milieux aquatiques > Nitrates)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DREAL Normandie, le service ressources naturelles, au numéro suivant : 02-76-00-07-04.