Économie

Lubrizol : Soutien aux entreprises

 
 
Lubrizol : Soutien aux entreprises

 

À la suite de l’incendie de l’entreprise Lubrizol du 26 septembre 2019, des mesures ont été prises afin de prendre en compte l’impact économique et de soutenir les entreprises dans la gestion des difficultés liées directement aux conséquences du sinistre.

 

 
 

Communication 13 novembre 2019

Communiqué de presse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation :

 
Les agriculteurs touchés par l’incendie commencent à être indemnisés par l’entreprise Lubrizol

 
Moins de deux mois après l’incendie qui a touché le site de Lubrizol à Rouen (76), les premiers agriculteurs commencent à être indemnisés.
L’incendie qui s’était déclenché dans la nuit du 25 au 26 septembre avait conduit le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à suspendre la commercialisation de l’ensemble des productions agricoles situées dans une large zone couvrant 5 départements et 216 communes, pendant 3 semaines au total.

Afin de compenser au plus vite les conséquences de cet incendie pour les agriculteurs, et sans préjudices d’éventuels contentieux, Lubrizol a décidé la mise en place d’un dispositif opérationnel à l’attention des agriculteurs. Une convention a ainsi été signée le 25 octobre dernier en présence du Premier ministre entre Éric Schnur, PDG monde de Lubrizol, et Joël Limouzin, Président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), et de Dominique Delmas représentant de la société Exetech, prestataire. Le contour de cette convention a été approuvé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
À ce stade ce sont 160 dossiers qui ont été soumis par des agriculteurs sur le site internet dédié (81 en Seine-Maritime, 31 dans l’Oise, 26 dans l’Aisne, 19 dans la Somme, 3 dans le Nord). Les premiers
versements sont effectifs depuis ce jour.

Les agriculteurs sont encouragés à déposer leurs dossiers jusqu’au 15 décembre sur le lien suivant : http://www.fmse.fr/fonds-indemnisation-l/ .
Le ministère de l’Agriculture veillera à ce que l’ensemble des agriculteurs ayant subi les conséquences de l’incendie soit indemnisé rapidement, et au juste prix dûment documenté. Une réunion de suivi sera organisée début décembre entre les trois parties prenantes pour faire le point sur l’état d’avancement de la convention et des indemnisations.


Communication 04 novembre 2019

Fonds de solidarité

Agriculture

Un fonds de solidarité a été mis en place par Lubrizol dans l’objectif de compenser les coûts et pertes liés aux mesures imposées ayant affecté les produits agricoles concernés

Les agriculteurs concernés peuvent accéder au formulaire en suivant le lien ci-après : http://www.fmse.fr/fonds-indemnisation-l/

Entreprises et collectivités publiques

La société Lubrizol met en place un dispositif d’aide en faveur des entreprises et des collectivités publiques ayant subi un préjudice à la suite de l’incendie du 26 septembre.

Les commerçants, artisans, entreprises et collectivités concernés peuvent accéder à la déclaration en ligne :

https://declaration2.exetech.fr


Communication 25 octobre 2019

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Mise en place par Lubrizol d'un dispositif d'aide en faveur des entreprises et des collectivités publiques

En parallèle de l’aide aux agriculteurs, Lubrizol a souhaité mettre en place un fonds de solidarité en faveur des entreprises et des collectivités publiques ayant subi un préjudice lié à l’incendie du 26 septembre dernier.

Pour lancer rapidement un tel outil, les modalités de mise en œuvre ont été discutées avec les représentants de l’Etat et de la Caisse des Dépôts et Consignations. La circulaire du 24 septembre relative à l’indemnisation des commerces de Biarritz à la suite de G7 a servi de cadre de référence.

La détermination des critères d’attribution de l’aide revient in fine à Lubrizol, qui finance et opère ce dispositif.

PERIMETRE DU FONDS :

Le fonds Lubrizol vise à atténuer le préjudice subi par :

  • les collectivités et établissements publics de la zone d’effets potentiels, i.e. :
  - les 111 communes de la Seine-Maritime concernées par les restrictions agricoles, ainsi que celle de Petit-Quevilly (voisine directe de Lubrizol)
  - les 5 EPCI associés (Métropole Rouen Normandie, CC Intercaux Vexin, CC Bray Eawy, CC des 4 Rivières et CC Aumale Blangy)
  - le conseil départemental de la Seine-Maritime
  - le conseil régional de Normandie
  - les bailleurs sociaux, les établissements de santé, la CAF et la CPAM
  • les petites entreprises (plafond d’éligibilité fixé à 1M€ dans le cas général, relevé à 2M€ pour les impacts sévères) du territoire des 112 communes ci-dessus. L’objectif est notamment d’aider les entreprises qui ont constaté une forte baisse d’activité dans les jours suivants l’incendie
  • les entreprises (sans restriction de CA) situées à moins de 500m de Lubrizol

Le fonds est susceptible d’intervenir sur les préjudices subis entre le 26 septembre 2019 et le 5 octobre 2019, en matière de :

  • dépenses exceptionnelles, comme les opérations de nettoyage (à hauteur maximale de 5000€ pour les collectivités/établissements et de 500€ pour les entreprises)
  • pertes d’exploitation des entreprises, selon un barème d’aide journalière qui s’échelonne de 240€/jour pour une perte de chiffre d’affaire de 15% à 800€/jour pour une perte de CA de 50% ou plus (à hauteur maximale de la perte de marge brute1 )

1 Fixée forfaitairement à 50% du chiffre d’affaires

Pour une entreprise, le montant d’aide maximale est donc de 8500€. Ce montant sera atteint dans le cas où la perte de chiffre d’affaires journalière est d’au moins 50% sur les journées du 26 septembre au 5 octobre (sous réserve d’une perte de marge brute journalière d’au moins 800€) et où des opérations de nettoyage ont été nécessaires.

Pour les entreprises situées à moins de 500m de Lubrizol, les modalités d’aide pourront être revues à la hausse en fonction des recommandations des différents partenaires associés au comité de suivi.

MODALITES DE MISE EN PLACE

Lubrizol a retenu Exetech comme prestataire pour la collecte et l’instruction des dossiers. La sollicitation du fonds se fera par un site internet mis en place par Exetech, les instructions se faisant au fur et à mesure des demandes. La sollicitation du fonds vaut renonciation à un recours ultérieur contre Lubrizol France.

Un contrat de fiducie est mis en place entre Lubrizol et la Caisses des Dépôts et Consignations. Ce contrat confirme l’engagement de Lubrizol qui confiera ainsi à la Caisse des Dépôts la propriété des montants d’aide au fur et à mesure des instructions des demandes d’aide, la Caisse réalisant ensuite directement le versement aux bénéficiaires, en toute transparence.

Un comité de suivi sera mis en place pour suivre la bonne évolution du dispositif et émettre des recommandations sur les modalités d’attribution. Il sera composé de représentants de l’Etat, des 5 EPCI concernés, de la CCI, de la CMA, d’associations représentatives, d’Exetech et de Lubrizol.

CALENDRIER

  • Un site internet d’information et un numéro d’appel seront mis en place à partir du 28 octobre
  • Les premiers dossiers pourront être déposés en ligne à partir du 4 novembre
  • Les premières décisions d’aide sur les dossiers complets seront prises d’ici le 6 novembre 2019.
  • Les premiers paiements interviendront d’ici le 18 novembre 2019.
  • Le dispositif d’instruction, de paiement et de suivi sera ensuite opérationnel jusqu’au 31 décembre 2020.

 

 

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
Mise en place opérationnelle du fonds de solidarité par Lubrizol visant à indemniser les agriculteurs touchés par l’incendie

L’incendie qui s’est déclenché sur le site de Lubrizol dans la nuit du 25 au 26 septembre à Rouen (76) a conduit le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation à suspendre la commercialisation de l’ensemble des productions agricoles situées dans une large zone couvrant 5 départements et 216 communes.

Ces restrictions ont été maintenues jusqu’au 14 octobre pour les produits laitiers, et au 18 octobre pour le reste des productions. Un peu plus de 3000 agriculteurs ont été potentiellement concernés car ayant une parcelle dans la zone de restriction, dont 425 éleveurs laitiers.

Afin de réparer au plus vite les conséquences de cet incendie pour les agriculteurs, et sans préjudices d’éventuels contentieux, Lubrizol a décidé la mise en place d’un dispositif opérationnel.

Une convention a été signée ce jour en présence du Premier Ministre entre Eric Schnur, PDG Monde de Lubrizol, et Joel Limouzin, Président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Le FMSE apportera son expertise et son expérience. Le fonds sera abondé dès la signature de la convention. Le contour de cette convention a été approuvé par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Un mois après l’incendie, les éleveurs laitiers ont pu être payés de leur lait sur l’ensemble de la période sous restriction grâce aux avances du CNIEL. L’interprofession se fera directement remboursée par Lubrizol.

Pour les autres productions, un premier pool d’agriculteurs pourra commencer à saisir ses demandes d’indemnisation, avant un déploiement complet de l’interface la semaine du 4 novembre.

Le Ministère de l’agriculture veillera à ce que l’ensemble des agriculteurs ayant subi les conséquences de l’incendie soit indemnisé rapidement, et au juste prix. Une réunion de suivi sera organisée sous l’égide du Ministère début décembre entre les deux parties prenantes pour faire le point sur l’état d’avancement de la convention et des indemnisations. 


Communication du 16 octobre

Réunion avec les professionnels du tourisme, de l’artisanat et du commerce de l’agglomération rouennaise

Le Préfet de région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a réuni, mardi 15 octobre 2019, les représentants des commerces et des entreprises liées au tourisme de Rouen qui ont été impactés par l’incendie de l’entreprise LUBRIZOL, en présence de la Métropole de Rouen Normandie, de la Ville de Rouen et de la Chambre de commerce et de d’industrie Rouen Normandie. Ainsi étaient présents les secteurs du commerce (représentés par les Vitrines de Rouen) et des hôtels, cafés, restaurants de ROUEN (représentés par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie –UMIH-, et par le Groupement des indépendants de l’hôtellerie et la restauration –GNI-).

Cette réunion fait suite à une précédente réunion organisée le 1er octobre dernier avec les 33 entreprises dont l’activité était directement impactée par l’incendie en raison de leur proximité immédiate du site à moins de 500 m.

Cette réunion a permis de dresser un premier état des lieux de l’impact de cet incendie en termes de pertes de chiffres d’affaires et de pertes d’exploitation durant la dizaine de jours qui a suivi l’événement. A cet égard, afin d’objectiver cet impact, des questionnaires ont été diffusés par ces acteurs (CCI, Vitrines de Rouen et UMIH). Un premier bilan chiffré sur Rouen et les autres communes impactées pourra ainsi être établi avant la fin du mois d’octobre.

Cet état des lieux doit nourrir la réflexion en cours menée par Lubrizol afin d’étudier les modalités de prise en charge de cet impact, conformément aux annonces faites par le Président de Lubrizol France lors de l’installation du comité pour la transparence et pour le dialogue le 11 octobre dernier. L’extension du dispositif envisagé par Lubrizol aux entreprises (commerçants et artisans) également touchées par des pertes d’exploitation est à l’étude, compte tenu des demandes actuelles de certains commerçants (notamment ceux de Rouen qui font valoir la baisse de fréquentation du centre-ville depuis l’incendie). Il convient de déterminer, sur la base des remontées d’informations locales, le périmètre géographique, la nature des entreprises indemnisées et le montant d’indemnisation.

Enfin, les services de l’État ont présenté les dispositifs de droit commun qui visent à aider les entreprises en difficulté :

  • les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont rappelé les instructions du Préfet visant à permettre une pleine utilisation du dispositif de l’activité partielle. Ce dispositif est accessible à l’adresse mail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr . La Direccte a par ailleurs mis en place un numéro de téléphone dédié afin de répondre aux interrogations des entreprises normandes : 02 32 76 16 60 et une adresse mail : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr. A ce jour, 67 entreprises ont déjà sollicité de l’activité partielle pour un total de 1760 salariés. La cellule d’appels dédiée a enregistré pour le moment 96 appels et 29 saisines par messagerie électronique.
  • la direction régionale des finances publiques et l’URSSAF ont fait part de leur disponibilité pour instruire de manière accélérée les éventuelles demandes de délai de paiement des charges fiscales et sociales.
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Communication du 1er octobre

Le Préfet de région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a réuni ce jour 33 représentants des entreprises, employant au total environ 1200 salariés, directement impactées par l’accident industriel survenu à Rouen le 26 septembre dernier.

Cette réunion a eu lieu en présence des services de l’État (DIRECCTE, DRFIP), de l’URSAFF et des Chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie territoriale Rouen Métropole et Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Maritime) ainsi que du représentant du Président du Conseil régional.

Cette réunion a permis de présenter aux entreprises les actions qui avaient été prises par les services de l’État dans la gestion de cet accident industriel. En particulier, un point a été fait sur la campagne de mesures actuellement en cours.

Elle a également été l’occasion pour les entreprises de faire part de leurs préoccupations.

Le Directeur régional de la DIRECCTE a rappelé les consignes données par la Direction générale du travail en matière de nettoyage, telles qu’elles ont été diffusées samedi 28 septembre par un courrier individuel aux entreprises situées dans le périmètre des 500 m du lieu de l’accident.

Enfin, elle a eu pour objet de dresser un état des lieux de la situation économique et sociale de ces entreprises dont l’activité a été directement impactée par cet accident de grande ampleur.

La DIRECCTE a exposé les dispositifs disponibles pour le soutien aux entreprises, notamment :

  • le dispositif de l’activité partielle : à cet égard, le Préfet a décidé de faciliter au maximum la mobilisation de ce dispositif d’aide aux entreprises qui seraient confrontées à des baisses d’activité.
  • un numéro d’appel d’urgence (02.32.76.16.60), activé dès le 26 septembre, permettant de répondre très concrètement aux questions des chefs d’entreprise. Ainsi, plus de 35 appels ont été adressés aux services de l’État.

La DRFIP et l’URSAFF ont également indiqué qu’ils étaient mobilisés pour aider les entreprises afin de faciliter l’instruction des demandes de délais de paiement des charges fiscales et sociales en cas de difficultés.

Enfin, les Chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie territoriale Rouen Métropole et Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Maritime) ont indiqué leur mobilisation pour accompagner les entreprises concernées.

  

Communication du 26 septembre

Contexte :

La préfecture a interdit la circulation sur le pont Flaubert, les rues et routes du périmètre proches de l’incendie survenu dans l’entreprise LUBRIZOL la nuit du jeudi 26 septembre 2019.

Le dispositif de l’activité partielle :

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles liées notamment à un sinistre, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat.

Pour toute heure chômée, les entreprises bénéficient d’une allocation horaire, financée par les partenaires sociaux d’un montant de 7,74 €, pour les entreprises de 1 à 250 salariés et de 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cette prise en charge est limitée à un contingent de 1 000 heures, par année civile, par salarié.

En contrepartie, les entreprises versent à leurs salariés placés en activité partielle une indemnité représentant 70 % du salaire horaire brut (soit 85 % du salaire net compte tenu du régime social de l’indemnité) quand le salarié n’est pas en formation et 100 % du salaire horaire net pour les heures chômées pendant lesquelles le salarié est en formation.

L’employeur sollicitant pour la première fois l’activité partielle bénéficiera du dispositif dès lors qu’il remplit les conditions d’octroi et qu’il maintient l’emploi pendant les périodes de recours effectif à l’activité partielle.

Si l’entreprise a utilisé l’activité partielle au cours des 3 dernières années, elle devra souscrire des engagements spécifiques, déterminés dans le cadre d’un dialogue entre l’Unité départementale de la Direccte et l’entreprise.

Mobilisation du dispositif de l’activité partielle pour les entreprises impactées par le sinistre survenu dan l’entreprise LUBRIZOL

Les difficultés des entreprises liées directement aux conséquences du sinistre, notamment les sous-traitants de LUBRIZOL ou les entreprises situées dans le périmètre interdit à la circulation (rupture d’approvisionnement ou impossibilité d’accéder à des chantiers ou aux entreprises par exemple) sont un évènement extérieur qui constitue un cas de force majeure permettant le recours à l’activité partielle.

Le processus de recours à l’activité partielle est entièrement dématérialisé. Il se fait à partir de l’adresse internet suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ .

La réponse est apportée dans un délai inférieur à 15 jours calendaires. Les entreprises ont accès, sur ce site internet, à un simulateur leur permettant d’estimer les montants remboursés par l’Etat au titre des périodes d’activité partielle de leurs salariés.

Le site du ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle contient de la documentation sur ce dispositif.

La Direccte de Normandie met en place un numéro de téléphone dédié afin de répondre aux interrogations des entreprises normandes :