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Journal officiel : Une commune de Seine-Maritime classée en état de catastrophe naturelle

 
 

Suite aux mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 décembre 2019 au 27 décembre 2019,  la commune de Saint-Romain-de-Colbosc vient d'être classée en état de catastrophe naturelle par arrêté du 2 mars 2020 du Journal Officiel paru le vendredi 13 mars 2020

Retrouvez l'arrêté du Journal Officiel : ICI

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

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