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Conditions météorologiques : la Seine-Maritime placée en vigilance ORANGE Canicule

Vendredi 7 août, 6 h : Météofrance maintient la Seine-Maritime en vigilance ORANGE Canicule

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Covid-19 : Continuité des services publics locaux

 
 
 Covid-19 : Continuité des services publics locaux

Concernant l'accueil à la préfecture de Rouen:

A partir du 12 mai, l'accueil est réservé aux usagers ayant la preuve d'un rendez-vous ou d'une convocation.

La préfecture sera exceptionnellement fermée au public le lundi 13 juillet 2020

Consulter l'ensemble des informations : ICI

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Naturalisations  « consulter  »

Concernant l’accueil des ressortissants étrangers à la préfecture de Rouen

Depuis le 12 mai 2020, l’accueil à la préfecture de Rouen se fait uniquement sur rendez-vous.

Il est inutile de vous déplacer si vous ne disposez pas d’un rendez-vous ou d’une convocation.

La réservation de créneaux de rendez-vous s’effectue sur le site internet (http:www.seine-maritime.gouv.fr/prendre-un-rendez-vous-en-ligne ) quelle que soit votre démarche.

Les personnes convoquées doivent de préférence venir seules (sauf indication contraire dans la convocation - ex. présence des deux époux pour signer la communauté de vie au guichet, présence du ou des enfants pour retirer un DCEM) et sont invitées à porter un masque dans la mesure du possible.

Lors du rendez-vous, les personnes doivent se munir de leur convocation et des pièces justificatives (originaux et photocopies) correspondant à leur demande - liste des pièces accessibles ICI

Votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 15 mars 2020 et le 15 juin 2020

Il a été automatiquement prolongé de 180 jours par ordonnances. Pour rappel, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 15 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’a aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Votre titre de séjour a expiré à compter du 15 juin 2020

Vous devez prendre rendez-vous sur le site internet (http:www.seine-maritime.gouv.fr/prendre-un-rendez-vous-en-ligne )

Les détenteurs de titres prolongés de 180 jours devront également prendre rendez-vous sur le site internet, en tenant compte de l’effet de la prolongation qui s’échelonne entre le 15 septembre et le 15 décembre 2020. Il sera donc inutile de prendre rendez-vous trop tôt pour les titres encore valides plusieurs semaines.

 
Vous êtes étudiant, retrouvez toutes les informations utiles ICI

Vous souhaitez déposer une demande de changement d’adresse, de duplicata (perte ou vol), de DCEM ou de renouvellement de récépissé

Depuis le 15 juin 2020, un service national en ligne (SVE) est ouvert pour les demandes simples (renouvellement de récépissé, duplicata, document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et changement d’adresse).

Ces démarches s'effectuent uniquement à travers une saisine des services de l'État sous forme électronique : je fais la demande
Les rendez-vous déjà pris sur le site internet seront maintenus.

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire non européen contre un permis français

Depuis le 15 juin 2020, les demandes d'échange de permis étranger ne sont plus admises par dossier papier. Il est donc inutile de transmettre votre demande par voie postale à la préfecture.

A partir du 4 août 2020, une téléprocédure sera disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour demander l’échange d’un permis de conduire non européen.

Cette procédure vous permettra de transmettre en ligne votre demande et les justificatifs.

Information importante : le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande sur le site de l’ANTS.

Pour toute information, vous pouvez consulter la rubrique "Etrangers : documents, informations et contact" du site internet ainsi que les liens suivants :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/echange-permis-conduire-passe-etranger-installation-durable

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

Les rendez-vous déjà pris sur le site internet seront maintenus.

Les informations diffusées sur cette page sont régulièrement actualisées - consulter régulièrement le site internet http:www.seine-maritime.gouv.fr

Pour toute question, une Foire aux Questions (FAQ) est accessible en ligne ICI


 Concernant l'accueil des ressortissants étrangers à la sous-préfecture du Havre

L’accueil à la sous-préfecture reprend de manière progressive, en s’attachant à sécuriser les situations individuelles, et en tenant compte des mesures de sécurité sanitaire.

L’accès reste réservé aux usagers disposant d’une convocation pour un rendez-vous.

Il est inutile de vous déplacer si vous n’avez pas de convocation.

Votre titre est arrivé à expiration entre le 15 mars et le 15 juin 2020

Il a été automatiquement prolongé de 180 jours par ordonnances. Pour rappel, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 15 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’a aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Votre titre expire entre le 15 juin et le 15 septembre 2020

vous êtes déjà domicilié dans l’arrondissement du Havre :

vous allez recevoir un courrier vous fixant un rendez-vous à la sous-préfecture pour le dépôt de votre demande de renouvellement.

le titre de séjour dont vous disposez comporte une adresse hors de l’arrondissement du Havre :

vous devez adresser un courrier à la sous-préfecture - service des étrangers - 95 boulevard de Strasbourg CS20032 76600 Le Havre - en exposant votre situation et un rendez-vous vous sera fixé.

Votre titre expire après le 15 septembre 2020

Le module de prise rendez-vous sur le site internet http://www.seine-maritime.gouv.f r sera ouvert mi-août pour la reprise des rendez-vous début septembre pour les demandes de renouvellement de titres de séjour des étrangers en séjour régulier domiciliés dans l’arrondissement du Havre.

Devront également prendre rendez-vous sur le site Internet, les détenteurs de titres prolongés de 180 jours - en tenant compte de l’effet de la prolongation qui s’échelonne entre le 15 septembre et le 15 décembre 2020. Il sera donc inutile de prendre rendez-vous trop tôt pour les titres encore valides plusieurs semaines.

Des précisions sur ces modalités de rendez-vous vous seront apportées en temps utile sur le module de réservation de rendez-vous sur internet.

A compter du 15 juin 2020, un service en ligne doit être ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineur et changements d’adresse) permettant d’introduire les demandes par voie électronique. Consultez le site internet http://www.seine-maritime.gouv.f r pour toute information.


COMMISSIONS MÉDICALES EN PRÉFECTURE et SOUS-PREFECTURES

Compte-tenu du contexte sanitaire, les commissions médicales ont dû être annulées depuis la mi-mars 2020. Elles ont repris progressivement depuis le lundi 18 mai.

Pour l'organisation de ces commissions, seront dans un premier temps convoqués les usagers qui ont vu leur précédent rendez-vous annulé, alors que leurs droits à conduire sont suspendus ou restreints aux seuls véhicules équipés d'un dispositif éthylotest anti-démarrage. Les usagers sont convoqués dans l'ordre des rendez-vous annulés. Les usagers concernés sont invités à venir avec les documents complétés (pas de stylo à disposition dans la salle d'attente), à venir seuls et pas trop en avance, pour permettre de respecter la distanciation physique dans la salle d'attente. Le port du masque dans l'enceinte de la préfecture et dans le cabinet médical est souhaité.

Les plannings de prise de rendez-vous pour les usagers qui n'avaient pas encore de rendez-vous sont rouverts.

En application de l'ordonnance n°2020-206 du 25/03/2020 relative à  la prorogation des délais  échus pendant la période d'urgence sanitaire, il est prévu que :

  • Les conducteurs professionnels (taxi, ambulanciers, poids-lourds...) qui devaient passer une visite médicale obligatoire de renouvellement, verront leurs droits à conduire automatiquement prolongés, jusqu'à trois mois après le 23 juin, soit jusqu'au 23 septembre
  •  Les usagers ayant une date de fin de validité sur leur permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 verront leurs droits à conduire automatiquement prolongés jusqu'au 23 septembre 2020.

Les usagers qui bénéficient de cette prorogation de la validité de leur titre, et dont le rendez-vous a été annulé seront convoqués en commission médicale dès le début du mois de septembre prochain. Les usagers dont la validité du titre est prorogée mais qui n'avaient pas encore de rendez-vous sont invités à prendre rendez-vous à compter de septembre prochain. Pour ce faire, les plannings sont en ligne.