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Covid-19 : Continuité des services publics locaux

 
 
 Covid-19 : Continuité des services publics locaux

Les services de la préfecture de la Seine-Maritime et des sous-préfectures de Dieppe et du Havre sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre sauf exception.
La tenue des commissions médicales est modifiée.

  • L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu
  • Certaines opérations relatives aux demandes d’asile vont continuer à être assurées (uniquement le matin)
  • Les commissions médicales sont reportées ultérieurement
Concernant les demandes de titres de séjour :

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titres de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Concernant les demandes d'asile :

L’enregistrement des demandes d’asile continue à être assurée (uniquement le matin)

Les attestations dont disposent les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, sont prorogées d’une durée de trois mois à compter du 16 mars 2020, inclus. L’activité de renouvellement d’attestation de demandes d’asile est interrompue jusqu’à nouvel ordre et en tout état de cause jusqu’au 16 juin 2020.

Concernant le traitement particulier des demandes d'urgence :

Toute personne étrangère dont la situation particulière présente un caractère d’urgence (ex. visa arrivant à expiration et impossibilité de retour ) pourra contacter les services de la préfecture par téléphone (standard téléphonique 02 32 76 50 00) ou par mail à l’adresse : pref-urgences-etrangers@seine-maritime.gouv.fr


  

COMMISSIONS MÉDICALES EN PRÉFECTURE et SOUS-PREFECTURES

Compte-tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des médecins est mobilisé sur la lutte contre le COVID-19. Ils ne sont plus en mesure d'assurer les commissions médicales qui permettent d'attester de l'aptitude à  la conduite. Dans ces conditions, les commissions médicales sont annulées jusqu'à  nouvel ordre.
En application de l'ordonnance n°2020-206 du 25/03/2020 relative à  la prorogation des délais  échus pendant la période d'urgence sanitaire, il est prévu que :

  • Les usagers dont la suspension devait se terminer pendant l'état d'urgence sanitaire, verront leur suspension du permis de conduire prolongée jusqu'à  la fin des mesures de restriction de déplacement et de la reprise des activités.
  • Les conducteurs professionnels (taxi, ambulanciers, poids-lourds...) qui devaient passer une visite médicale obligatoire de renouvellement, verront leurs droits à conduire automatiquement prolongés,jusqu'à  deux mois après la période d'un mois après la date de fin d'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 24 août 2020.
  •  Les usagers ayant une date de fin de validité sur leur permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 (période d'un mois après la fin d'état d'urgence sanitaire),  verront leurs droits à conduire automatiquement prolongés,jusqu'à  deux mois après la date de fin d'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 24 août 2020.

Dès la reprise des commissions médicales, les usagers seront convoqués dans l'ordre suivant :

  •   prioritairement, les usagers dont les droits à conduire sont suspendus, dans l'ordre des rendez-vous annulés
  •   puis, les usagers bénéficiant du dispositif d'EAD
  •   puis enfin les personnes dont le permis est à renouveler

Continuité des services publics locaux dans les collectivités :

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Le document comporte les chapitres suivants :

1.    Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2.    Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3.    Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4.    Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5.    Recommandations formulées service par service.