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Retrouvez toutes les informations utiles sur :

Le site du Ministère de l'économie et des finances

Le site de la DIRECCTE Normandie

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 ? Retrouvez toutes les mesures de soutien

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés , pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Un Guide plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid 19 a été édité par les organisations professionnelles de BTP, à télécharger ICI


3 avril 2020

COVID19 : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés. Plus d'informations


1er avril 2020

L'activité de votre entreprise est impactée par le Covid-19 ? Retrouvez les mesures de soutien et contacts utiles


31 mars 2020

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Communiqué de presse : Mesures de soutien aux entreprises


30 mars 2020

Création d’une plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs

Dispositions spécifiques : Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos


27 mars 2020

Marchés alimentaires en Seine-Maritime : 

Par arrêté du 23 mars, publié au Journal Officiel du 24 mars, les marchés couverts et non-couverts sont interdits sauf dérogation, sur l'ensemble du territoire afin d'éviter le rassemblement de personnes susceptibles de favoriser la propagation du COVID19.

Liste des dérogations et conditions


Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Fiche "Chauffeur Livreur"

Fiche "Travail en caisse"

Fiche "Travail en boulangerie"


26 mars 2020

Communiqué de la Caisse nationale du réseau des URSSAF (ACOSS) - Dispositif cotisations sociales : échéance du 05 avril


25 mars 2020

Communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Crise sanitaire - Bison Futé met en place des cartes pour soutenir les transporteurs


24 mars 2020

Communiqué de presse : Plan de soutien à l'activité agricole


21 mars 2020

Communication à la suite de la réunion des acteurs économiques en préfecture

Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, a réuni vendredi l'ensemble des acteurs économiques du département, notamment les chambres consulaires ainsi que les principales organisations et filières professionnelles.

Cette rencontre a permis d'exposer, à titre préliminaire, l'état d'avancement de la propagation du virus en Normandie ainsi que le dispositif juridique en vigueur pour traverser cette crise à savoir d'une part l'arrêté du 14 mars, prévoyant la fermeture des commerces et services non essentiels, et listant les activités restant ouvertes et d'autre part le décret du 16 mars, sur le confinement et le télétravail. Il a été rappelé que les dérogations pour les déplacements professionnels sont possibles, et même nécessaires s'agissant des activités ne pouvant être télé travaillées (industrie, BTP, espaces verts, etc...), mais que pour ces activités, les gestes barrières devaient être systématiquement appliquées.

Il a également été rappelé que l'activité économique, dans le respect du cadre juridique précité, devait se poursuivre, notamment s'agissant de l'activité industrielle et du BTP, qui doivent continuer de fonctionner dès lors que les mesures barrières sont applicables et bien appliquées. C'était un rappel de la position déjà exprimée dans un communiqué de presse publié en milieu de semaine.

De plus, les mesures gouvernementales déjà activées ont été rappelées (activité partielle, étalement des charges fiscales et sociales, etc..), ainsi que les conclusions du dernier conseil des ministres avec le projet de loi d'urgence sanitaire, qui permettra, par voie d'ordonnance d’instituer de nombreuses mesures d'accompagnement complémentaires ainsi que des simplifications administratives.

Cette réunion avait en outre pour objectif d'entendre les préoccupations des acteurs économiques du départements dans leurs différentes composantes. Un grand nombre de sujets ont été évoqués. Ils ont porté sur le droit du travail : droit de retrait, responsabilité du chef d'entreprise, santé au travail, fragilisation des entreprises,.. Ont été évoquées par ailleurs, les modalités de mise en œuvre des mesures d’accompagnement existantes : chômage partiel, charges fiscales et sociales, ou à venir : aide de 1 500 euros du fonds de solidarité pour les indépendants ou autres mesures qui pourraient intervenir dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire.
Les industriels comme le BTP ont exprimé le souhait de disposer, notamment, de  règles claires concernant les conditions de sécurité au travail dans le contexte actuel. A cet égard, il a pu leur être indiqué que le ministère produirait prochaine des documents d'application des gestes barrières pour les différents métiers. Ceci permettra de clarifier les conditions de travail et de répondre aux attentes des employeurs comme des salariés.
Plus largement, au niveau régional cette fois, les dispositifs mis en place pour articuler les compétences et les moyens de la Région et de l’État, dans le dispositif de suivi partenarial qui a été mis en place, continuent de se déployer. D'un commun accord entre l’État et la Région, ils seront élargis avec une plus étroite collaboration des chambres consulaires régionales. La CRCI viendra notamment se placer plus directement que précédemment en interlocuteur de premier niveau des entreprises, les services de la Région et de l’État continuant à apporter leur expertise technique, juridique et s'attachant à expliquer les modalités de mise en œuvre des dispositifs existants, ou à venir et issus des prochaines ordonnances.

De la même façon, toujours en lien avec la région, se tiendra périodiquement, une réunion avec l'ensemble des filières et des chambres consulaires pour suivre au plus près l'évolution de la situation et des besoins.


20 mars 2020

Continuité de service et maintien de l’activité économique : les consignes pour la livraison de colis

La nécessité de ralentir l’épidémie du coronavirus a conduit le Gouvernement à prendre des décisions visant à réduire drastiquement les interactions sociales des Français. Organisant leur vie depuis leur domicile, ces derniers font face à de nouveaux besoins que la livraison à domicile peut satisfaire. Pour leur part, de nombreux commerçants et artisans ont dû fermer leurs boutiques et s’interrogent sur la manière de maintenir leur activité et d’apporter du service à leurs concitoyens.

C’est dans ce contexte et aux fins de permettre aux professionnels comme aux Français de recourir à des services de livraison à domicile en toute sérénité face aux enjeux sanitaires que le Gouvernement a travaillé avec les professionnels à la rédaction d’un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis et qui généralise notamment la livraison sans contact https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis  Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas.

S’agissant des livraisons volumineuses ou qui nécessitent une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

« La préoccupation impérieuse du Gouvernement est de protéger les Françaises et les Français face à la menace sanitaire. Alors que nos concitoyens respectent des consignes contraignantes pour lutter contre la propagation du virus, il nous faut les accompagner pour limiter l’impact du confinement dans leur vie quotidienne. En parallèle, il est clé pour les entreprises de mettre en place des règles claires et protectrices pour leurs personnels. Nous sommes particulièrement reconnaissant envers toutes celles et tous ceux qui sont pleinement mobilisés pour poursuivre leur activité ; Les entreprises doivent veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs soient assurées et nous prendrons, toutes les mesures nécessaires à la bonne application de ces consignes »déclarent  Cédric O et Agnès Pannier-Runacher. 


19 Mars 2020

L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? ICI

Comment bénéficier du délai de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ? ICI

 


18 mars 2020

Communiqué - Poursuite de la vie économique

La philosophie générale des mesures gouvernementales est d'éviter autant que possible tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du Codiv-19. Ainsi, il a été décidé de fermer les locaux commerciaux ne relevant pas d'une activité de première
nécessité.

Cela ne saurait signifier que l'activité économique doit être réduite pour tous les autres secteurs professionnels ne générant pas habituellement de rassemblements de clientèle.

Si les mesures de restriction doivent être respectées, elles ne doivent pas aboutir à dissuader nos concitoyens de poursuivre leur activité, hormis pour les commerçants impactés par les interdictions d'ouverture.

Il est rappelé que le secteur du transport de marchandises, toutes activités confondues, les ports et les entreprises des places portuaires, ainsi que la chaîne logistique restent en activité pour assurer la continuité de l’activité économique et des industries de
notre pays.

Outre les trajets domicile-travail autorisées pour ceux qui ne peuvent pas "télé-travailler", il est bien évidemment admis que les personnes qui exercent une activité obligeant aux déplacements (les livreurs par exemple) ou au travail en extérieur (chantiers,
travaux publics, etc.) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment, en cas de contrôle, leur attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement personnel.

Il est impératif que la vie économique de la nation et plus spécifiquement de la région Normandie soit la moins impactée possible, tout en respectant naturellement les gestes barrières qui s'imposent dans le contexte actuel.


12 mars 2020

L’État et la Région Normandie viennent en aide aux entreprises normandes impactées par l'épidémie du coronavirus

Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, et Hervé Morin, Président de la Région Normandie, ont présenté jeudi 12 mars 2020, à Saint-Étienne-du-Rouvray, les dispositifs d'accompagnement des entreprises normandes confrontées à des difficultés économiques liées à l'épidémie du coronavirus.

L’ensemble des mesures annoncées il y a quelques jours par le gouvernement et la Région sont d’ores et déjà mises en œuvre en Normandie.
La mobilisation doit être générale, et il convient de combiner les compétences de chacun pour accompagner les entreprises et soutenir l’activité économique.
Pour agir ensemble il est nécessaire d’avoir une connaissance partagée de la situation.

Les entreprises impactées sollicitent indifféremment les services de l’État et ceux de la Région. Cette dernière, de par sa compétence en matière de développement économique, est donc en première ligne dans l’accompagnement des entreprises subissant une perte d’activité liée à l’épidémie.

Dans un souci de cohérence et de mise en commun des efforts de tous, il a été décidé de faire converger sur une plate-forme commune les sollicitations et informations issues des services et opérateurs de l’État (DRFIP, DIRECCTE, URSSAF, BPI, Banque de France...) et de la Région (ADN, ARME, Direction de l'agriculture…). Ainsi, toutes les entreprises impactées auront la possibilité d’avoir un suivi précis mobilisant toutes les énergies et dispositifs.

Cette unité d’action est le garant d’un soutien efficace et réactif aux difficultés des entrepreneurs normands dans cette période.  De plus, cette cellule assurera une veille à l’égard d’entreprises encore faiblement concernées par les conséquences de cette épidémie et qui pourraient se trouver en difficulté dans quelques semaines.

Pour qu’une entreprise puisse bénéficier de ces dispositifs, elle peut saisir, comme elle a l’habitude de le faire jusqu’à présent, la Région, les services de l’État, les opérateurs concernés.
C’est parce que les entreprises savent déjà comment accéder à ces services qu’il a été décidé de ne pas instaurer de numéro unique.

Cette cellule de suivi se réunira deux fois par semaine et proposera un accompagnement adapté à l’entreprise.

Un premier bilan cette semaine fait état de plus d’une centaine de sollicitations, tous objets confondus.

Plaquette du Ministère de l'économie et des finances : soutien aux entreprises


2 mars 2020
 

Impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des entreprises normandes

L’épidémie mondiale de coronavirus peut entraîner des perturbations importantes pour les entreprises normandes : difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes, dégradation de services, difficulté d’accès des salariés… Ces perturbations sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises ou de les mettre dans une situation financière délicate.

Le gouvernement a pour cela mis en place un accompagnement des entreprises qui rencontreraient d’importantes difficultés. Les dispositifs mobilisables sont les suivants :

  • L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
    • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
    • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
    • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
    • Le financement des salariés par le mécanisme d’activité partielle ;
    • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  •  L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
  • L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
  • Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Vous retrouverez ces mesures et les contacts utiles ICI