Économie

Conditions météorologiques : la Seine-Maritime placée en vigilance ROUGE Canicule

Vendredi 7 août, 16 h : Météo France a placé la Seine-Maritime en vigilance ROUGE pour un épisode de canicule en cours et qui perdurera plusieurs jours. Elle s’accompagne d’une vigilance JAUNE pour des épisodes orageux attendus vendredi en fin de journée.

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Économie

 
 
BTP : Continuité de l’activité
économique et bonnes pratiques
Les entreprises
qui se mobilisent
pour faire face à la crise

Le ministère du Travail accompagne les entreprises dans la perspective du déconfinement progressif.

Le site du Ministère du Travail

Le site de la DIRECCTE Normandie

Retrouvez toutes les informations utiles sur :

Le site du Ministère de l'économie et des finances

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 ? Retrouvez toutes les mesures de soutien

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés , pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Un Guide plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid 19 a été édité par les organisations professionnelles de BTP, à télécharger ICI


Stratégie de déconfinement - phase 3

25 juin 2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

24 juin 2020

Communiqué de presse - Gérald Darmanin, Didier Guillaume et Roxana Maracineanu mettent en place une aide d’urgence pour les centres équestres recevant du public et pour les poneys clubs

  

Stratégie de déconfinement - phase 2

23 juin 2020

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture : Action Logement et le ministère de l’Agriculture  mobilisent une aide exceptionnelle pour accompagner les saisonniers et les salariés en  difficulté du fait de la crise sanitaire

17 juin 2020

Communication de la DIRECCTE - Le dialogue social normand : un pacte pour une relance d'activité

Communication de la DIRECCTE - Objectif reprise TPE-PME : Un dispositif d’appui gratuit pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME

11 juin 2020

Communiqué de presse - Renforcement du soutien à l’assurance-crédit

10 juin 2020

Communiqué de presse - Soutien aux restaurateurs : doublement du plafond journalier des tickets restaurant

Communiqué de presse - Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

8 juin 2020

Communiqué de presse du Ministère de l'agriculture - Didier Guillaume annonce un soutien exceptionnel de 25 M€ à la filière horticole

5 juin 2020

Communiqué de presse - Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises

Communiqué de presse du Ministère du Travail - Particuliers employeurs : le Gouvernement annonce que l’indemnité exceptionnelle dédiée aux salariés à domicile sera reconduite pour le mois de juin

3 juin 2020

Communiqué de presse du Ministère de l'Économie et des Finances - Conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost

2 juin 2020

Communiqué de presse - Ministère de la Cohésion des territoires : Mesures d’urgences pour les finances des communes et des intercommunalités


Stratégie de déconfinement progressif - phase 1

29 mai 2020

Communiqué de presse - Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)dans le contexte de reprise progressive de l'activité

Communiqué - Reprise des chantiers de travaux publics en Normandie - Signature d'une charte partenariale

27 mai 2020

Dossier de presse - Plan de soutien à l'automobile pour une industrie verte et compétitive

Communiqué de presse - Les chefs d'exploitations associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d'indemnisation

25 mai 2020

Communiqué de presse - Ministère du Travail : Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Communiqué de presse - Réunion du Comité exécutif du Conseil National de l’Industrie(CNI)

20 mai 2020

Communiqué du Ministère du Travail Objectif reprise TPE-PME : Un dispositif d’appui pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME

15 mai 2020

Communiqué de presse - Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des Transports, annoncent 50 millions d’euros d’allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le « plan tourisme ».

14 mai 2020

Dossier de presse - Comité interministériel du Tourisme

13 mai 2020

Communiqué de presse du Ministère du Travail - Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle

12 mai 2020

Communiqué de presse du Ministère du Travail - Le Gouvernement annonce des mesures spécifiques pour soutenir les professionnels du transport maritime et de la pêche dans le cadre de la crise sanitaire

5 mai 2020

Communiqué du Ministère de l'Agriculture : Mise en œuvre des arrêts temporaires dans le contexte de la crise sanitaire du Covid 19 (plan de soutien à la filière pêche )

3 mai 2020

Communiqué : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

30 avril 2020

Communiqué : Réunion des acteurs économiques de la Seine-Maritime

Communiqué : Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de 10millions de masques «grand public » pour les petites et très petites entreprises

Communiqué : Prêts garantis par l’État : publication d’un tableau de bord hebdomadaire

29 avril 2020

Communiqué : Mise en place d’une allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19

Communiqué : Lancement du tableau de bord du fonds de solidarité

Communiqué  du Ministère de l'Économie et des Finances : Mise en vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution

Communiqué : La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au premier juin.

  


Informations économie confinement

27 avril 2020

Communiqué conjoint du Ministère de l’Économie et des Finances, du Ministère de l'Action et des Comptes publics et de Régions de France : Second volet du Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Communiqué : Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Communiqué conjoint du Ministère de l'Action et des Comptes publics et du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : Mesures de soutien pour une reprise progressive réussie des courses hippiques

24 avril 2020

Communiqué du Ministère de l’Économie et des Finances : Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture


22 avril 2020

Solidarité-Numérique.fr, un remède contre la fracture numérique à l’heure de la crise du COVID-19

En cette période de confinement, Internet est devenu indispensable pour travailler, étudier ou encore consulter son médecin.

Les éloignés du numérique, qui subissent le confinement comme l’ensemble des Français, peinent aussi à accéder aux services essentiels, comme les soins sanitaires, par exemple.

Pour répondre à cette urgence, le Secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédric O, a lancé la plateforme Solidarite-Numerique.fr et un numéro de téléphone, le 01 70 772 372, pour garantir l’accompagnement de ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

Plus de 2000 médiateurs qualifiés sont volontaires pour aider les Français à effectuer des démarches simples du quotidien en leur apportant un accompagnement personnalisé, et plus 120 tutoriels sont disponibles.

Du télétravail à la télémédecine, en passant par les démarches administratives en ligne : le numérique doit permettre à tous les Français de poursuivre autant que possible leurs activités quotidiennes.

Au total, depuis son lancement le 30 mars, la plateforme Solidarite-Numerique.fr a reçu plus de 1 200 000 visites : l’initiative répond à un réel besoin des Français.


21 avril 2020

Communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances : Le " click and collect " est possible pendant le confinement

17 avril 2020

Communiqué | Muriel PENICAUD, ministre du Travail, et Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annoncent des mesures spécifiques concernant la protection et l’indemnisation de l’activité partielle des marins pécheurs

Communiqué de presse - Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, annoncent 390 millions d’euros de mesures de trésorerie en faveur du transport routier

Observatoire de l'économie du Tourisme // Les notes de tendances avril 2020

Agriculture -  Durant la période de confinement, une Foire aux Questions (FAQ) vise à donner des réponses claires et concises aux questions concernant l'agriculture  >>>>   https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture

Communiqué de presse - Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.

 
 Décret du 16 avril 2020 relatif au FONDS DE SOLIDARITÉ à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation


15 avril 2020

Ministère de l'Agriculture - Les circuits courts, un levier important pour s’approvisionner en produits frais

Communiqué du Ministère du Travail - Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage

Communiqué de la Banque de France -  Pour répondre au difficultés de financement des entreprises la médiation du crédit est présente dans tous les territoires


10 avril 2020

Communiqué du ministère de l’Économie et des finances : Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit


9 avril 2020

Communiqué de presse - Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent ladéductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons


6 avril 2020

Communiqué de presse : Unis au service des entreprises normandes

La crise sanitaire qui frappe notre pays a un impact fort sur l’activité des entreprises de Normandie. Il est essentiel de coordonner nos énergies pour les accompagner au mieux et les aider à traverser cette épreuve. C’est pourquoi, le préfet de région et les présidents de chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie de Normandie, Chambre de Métiers et d’Artisanat de Normandie, et Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie) ont décidé d’unir leurs forces et leurs moyens pour aider, accompagner et renseigner les entreprises de la région. La nouvelle organisation mise en place vient compléter utilement la stratégie instaurée entre l’État et la Région Normandie dès le début de la crise afin d’articuler les dispositifs existants et à venir.

Très concrètement, les services de l’État et ceux des chambres consulaires se sont organisés pour répondre d’une manière simplifiée et complète aux sollicitations des entreprises.

Les réseaux des Chambres de Commerce et d’Industrie, des Chambres de Métiers et d’Artisanat et des Chambres d’Agriculture interviennent ainsi comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. Les sollicitations auprès de la Direccte sont donc automatiquement redirigées vers les chambres consulaires.

La Direccte apporte un appui opérationnel aux conseillers des trois chambres consulaires pour répondre aux questions les plus techniques sur les mesures d’accompagnement mises en place par les ministères du Travail et de l’Économie. Ainsi, les chambres sont en capacité de renseigner les entreprises sur les mesures mises en œuvre à leur profit, et de les aider, pour celles qui en exprimeraient le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives nécessaires pour bénéficier de ces mesures. Les chambres bénéficient dans le traitement des demandes les plus complexes et techniques de l’appui des services de l’État et de la Région concernés.

Les numéros mis en place par les chambres consulaires sont les suivants :

- Chambre de Commerce et d’Industrie de Normandie : 02 32 100 520

- Chambre de Métiers et d’Artisanat de Normandie : 02 78 940 500

- Chambre régionale d’Agriculture de Normandie : 02 31 300 200

 


3 avril 2020

Communiqué du ministère de l'action et des comptes publics : prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril

COVID19 : Les dispositifs d’aides publiques ouverts aux professionnels libéraux de santé

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés. Plus d'informations


31 mars 2020

Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Communiqué de presse : Mesures de soutien aux entreprises


30 mars 2020

Création d’une plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et préserver la santé des travailleurs

Dispositions spécifiques : Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos


Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Fiche "Chauffeur Livreur"

Fiche "Travail en caisse"

Fiche "Travail en boulangerie"


26 mars 2020

Communiqué de la Caisse nationale du réseau des URSSAF (ACOSS) - Dispositif cotisations sociales : échéance du 05 avril


25 mars 2020

Communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Crise sanitaire - Bison Futé met en place des cartes pour soutenir les transporteurs


24 mars 2020

Communiqué de presse : Plan de soutien à l'activité agricole


21 mars 2020

Communication à la suite de la réunion des acteurs économiques en préfecture

Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, a réuni vendredi l'ensemble des acteurs économiques du département, notamment les chambres consulaires ainsi que les principales organisations et filières professionnelles.

Cette rencontre a permis d'exposer, à titre préliminaire, l'état d'avancement de la propagation du virus en Normandie ainsi que le dispositif juridique en vigueur pour traverser cette crise à savoir d'une part l'arrêté du 14 mars, prévoyant la fermeture des commerces et services non essentiels, et listant les activités restant ouvertes et d'autre part le décret du 16 mars, sur le confinement et le télétravail. Il a été rappelé que les dérogations pour les déplacements professionnels sont possibles, et même nécessaires s'agissant des activités ne pouvant être télé travaillées (industrie, BTP, espaces verts, etc...), mais que pour ces activités, les gestes barrières devaient être systématiquement appliquées.

Il a également été rappelé que l'activité économique, dans le respect du cadre juridique précité, devait se poursuivre, notamment s'agissant de l'activité industrielle et du BTP, qui doivent continuer de fonctionner dès lors que les mesures barrières sont applicables et bien appliquées. C'était un rappel de la position déjà exprimée dans un communiqué de presse publié en milieu de semaine.

De plus, les mesures gouvernementales déjà activées ont été rappelées (activité partielle, étalement des charges fiscales et sociales, etc..), ainsi que les conclusions du dernier conseil des ministres avec le projet de loi d'urgence sanitaire, qui permettra, par voie d'ordonnance d’instituer de nombreuses mesures d'accompagnement complémentaires ainsi que des simplifications administratives.

Cette réunion avait en outre pour objectif d'entendre les préoccupations des acteurs économiques du départements dans leurs différentes composantes. Un grand nombre de sujets ont été évoqués. Ils ont porté sur le droit du travail : droit de retrait, responsabilité du chef d'entreprise, santé au travail, fragilisation des entreprises,.. Ont été évoquées par ailleurs, les modalités de mise en œuvre des mesures d’accompagnement existantes : chômage partiel, charges fiscales et sociales, ou à venir : aide de 1 500 euros du fonds de solidarité pour les indépendants ou autres mesures qui pourraient intervenir dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire.
Les industriels comme le BTP ont exprimé le souhait de disposer, notamment, de  règles claires concernant les conditions de sécurité au travail dans le contexte actuel. A cet égard, il a pu leur être indiqué que le ministère produirait prochaine des documents d'application des gestes barrières pour les différents métiers. Ceci permettra de clarifier les conditions de travail et de répondre aux attentes des employeurs comme des salariés.
Plus largement, au niveau régional cette fois, les dispositifs mis en place pour articuler les compétences et les moyens de la Région et de l’État, dans le dispositif de suivi partenarial qui a été mis en place, continuent de se déployer. D'un commun accord entre l’État et la Région, ils seront élargis avec une plus étroite collaboration des chambres consulaires régionales. La CRCI viendra notamment se placer plus directement que précédemment en interlocuteur de premier niveau des entreprises, les services de la Région et de l’État continuant à apporter leur expertise technique, juridique et s'attachant à expliquer les modalités de mise en œuvre des dispositifs existants, ou à venir et issus des prochaines ordonnances.

De la même façon, toujours en lien avec la région, se tiendra périodiquement, une réunion avec l'ensemble des filières et des chambres consulaires pour suivre au plus près l'évolution de la situation et des besoins.


20 mars 2020

Continuité de service et maintien de l’activité économique : les consignes pour la livraison de colis

La nécessité de ralentir l’épidémie du coronavirus a conduit le Gouvernement à prendre des décisions visant à réduire drastiquement les interactions sociales des Français. Organisant leur vie depuis leur domicile, ces derniers font face à de nouveaux besoins que la livraison à domicile peut satisfaire. Pour leur part, de nombreux commerçants et artisans ont dû fermer leurs boutiques et s’interrogent sur la manière de maintenir leur activité et d’apporter du service à leurs concitoyens.

C’est dans ce contexte et aux fins de permettre aux professionnels comme aux Français de recourir à des services de livraison à domicile en toute sérénité face aux enjeux sanitaires que le Gouvernement a travaillé avec les professionnels à la rédaction d’un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis et qui généralise notamment la livraison sans contact https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis  Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas.

S’agissant des livraisons volumineuses ou qui nécessitent une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

« La préoccupation impérieuse du Gouvernement est de protéger les Françaises et les Français face à la menace sanitaire. Alors que nos concitoyens respectent des consignes contraignantes pour lutter contre la propagation du virus, il nous faut les accompagner pour limiter l’impact du confinement dans leur vie quotidienne. En parallèle, il est clé pour les entreprises de mettre en place des règles claires et protectrices pour leurs personnels. Nous sommes particulièrement reconnaissant envers toutes celles et tous ceux qui sont pleinement mobilisés pour poursuivre leur activité ; Les entreprises doivent veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs soient assurées et nous prendrons, toutes les mesures nécessaires à la bonne application de ces consignes »déclarent  Cédric O et Agnès Pannier-Runacher. 


19 Mars 2020

Comment bénéficier du délai de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ? ICI

 


18 mars 2020

Communiqué - Poursuite de la vie économique

La philosophie générale des mesures gouvernementales est d'éviter autant que possible tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du Codiv-19. Ainsi, il a été décidé de fermer les locaux commerciaux ne relevant pas d'une activité de première
nécessité.

Cela ne saurait signifier que l'activité économique doit être réduite pour tous les autres secteurs professionnels ne générant pas habituellement de rassemblements de clientèle.

Si les mesures de restriction doivent être respectées, elles ne doivent pas aboutir à dissuader nos concitoyens de poursuivre leur activité, hormis pour les commerçants impactés par les interdictions d'ouverture.

Il est rappelé que le secteur du transport de marchandises, toutes activités confondues, les ports et les entreprises des places portuaires, ainsi que la chaîne logistique restent en activité pour assurer la continuité de l’activité économique et des industries de
notre pays.

Outre les trajets domicile-travail autorisées pour ceux qui ne peuvent pas "télé-travailler", il est bien évidemment admis que les personnes qui exercent une activité obligeant aux déplacements (les livreurs par exemple) ou au travail en extérieur (chantiers,
travaux publics, etc.) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment, en cas de contrôle, leur attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement personnel.

Il est impératif que la vie économique de la nation et plus spécifiquement de la région Normandie soit la moins impactée possible, tout en respectant naturellement les gestes barrières qui s'imposent dans le contexte actuel.


12 mars 2020

L’État et la Région Normandie viennent en aide aux entreprises normandes impactées par l'épidémie du coronavirus

Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie, et Hervé Morin, Président de la Région Normandie, ont présenté jeudi 12 mars 2020, à Saint-Étienne-du-Rouvray, les dispositifs d'accompagnement des entreprises normandes confrontées à des difficultés économiques liées à l'épidémie du coronavirus.

L’ensemble des mesures annoncées il y a quelques jours par le gouvernement et la Région sont d’ores et déjà mises en œuvre en Normandie.
La mobilisation doit être générale, et il convient de combiner les compétences de chacun pour accompagner les entreprises et soutenir l’activité économique.
Pour agir ensemble il est nécessaire d’avoir une connaissance partagée de la situation.

Les entreprises impactées sollicitent indifféremment les services de l’État et ceux de la Région. Cette dernière, de par sa compétence en matière de développement économique, est donc en première ligne dans l’accompagnement des entreprises subissant une perte d’activité liée à l’épidémie.

Dans un souci de cohérence et de mise en commun des efforts de tous, il a été décidé de faire converger sur une plate-forme commune les sollicitations et informations issues des services et opérateurs de l’État (DRFIP, DIRECCTE, URSSAF, BPI, Banque de France...) et de la Région (ADN, ARME, Direction de l'agriculture…). Ainsi, toutes les entreprises impactées auront la possibilité d’avoir un suivi précis mobilisant toutes les énergies et dispositifs.

Cette unité d’action est le garant d’un soutien efficace et réactif aux difficultés des entrepreneurs normands dans cette période.  De plus, cette cellule assurera une veille à l’égard d’entreprises encore faiblement concernées par les conséquences de cette épidémie et qui pourraient se trouver en difficulté dans quelques semaines.

Pour qu’une entreprise puisse bénéficier de ces dispositifs, elle peut saisir, comme elle a l’habitude de le faire jusqu’à présent, la Région, les services de l’État, les opérateurs concernés.
C’est parce que les entreprises savent déjà comment accéder à ces services qu’il a été décidé de ne pas instaurer de numéro unique.

Cette cellule de suivi se réunira deux fois par semaine et proposera un accompagnement adapté à l’entreprise.

Un premier bilan cette semaine fait état de plus d’une centaine de sollicitations, tous objets confondus.

Plaquette du Ministère de l'économie et des finances : soutien aux entreprises


2 mars 2020
 

Impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des entreprises normandes

L’épidémie mondiale de coronavirus peut entraîner des perturbations importantes pour les entreprises normandes : difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes, dégradation de services, difficulté d’accès des salariés… Ces perturbations sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises ou de les mettre dans une situation financière délicate.

Le gouvernement a pour cela mis en place un accompagnement des entreprises qui rencontreraient d’importantes difficultés. Les dispositifs mobilisables sont les suivants :

  • L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :
    • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
    • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
    • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
    • Le financement des salariés par le mécanisme d’activité partielle ;
    • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  •  L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
  • L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
  • Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Vous retrouverez ces mesures et les contacts utiles ICI

 
 

Documents listés dans l’article :