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Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : commune d'Orival

 
 
Suite aux mouvements de terrain du 30 janvier 2015

L'arrêté ministériel du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2015.

Est concernée la commune d'Orival.

Les habitants disposent d'un délai supplémentaire de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour informer leur compagnie d'assurances des dégâts qu'ils ont subis.

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