Résultats de l'enquête 2,56 MB | 09/05/2012
Actualités
Résultats de l'enquête qualité de l'accueil et de service - campagne 2011
Retrouvez ici les résultats complets de l'enquête de satisfaction menée auprès des publics en 2011.
Résultats de l'enquête 2,56 MB | 09/05/2012
Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics
Vous créez une association ?
Depuis janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante : compteasso.service-public.fr
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Certificat d'immatriculation, changement d’adresse en ligne
Depuis le 03 janvier 2012, les titulaires d’un certificat d’immatriculation au format SIV (ZZ-123-ZZ) peuvent effectuer leur changement d’adresse en ligne sur le portail mon.service-public.fr .
Sécurité privée : cartes professionnelles, autorisations, agréments.
A partir du 1er janvier 2012, les missions du CNAPS reprennent certaines des missions exercées par les préfectures en matière de sécurité privée
Plan Pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF)
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a introduit un certain nombre de dispositions applicables au secteur forestier dans l'objectif général de mobiliser plus de bois en dynamisant la filière dans chaque région, tout en respectant les conditions d'une gestion durable des forêts.
Prise de fonctions de Pierre de Bousquet, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Lundi 5 mars 2012, Pierre de Bousquet a pris ses fonctions de préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Les priorités de l’État en Haute-Normandie
L'Etat et la Région Haute-Normandie ont signé un avenant au contrat de projets Etat-Région 2007-2013
Mise en ligne des résultats de l’enquête Qualité de service
Conformément à l’engagement pris dans le cadre de la Charte Marianne, une enquête a été menée afin de mesurer les attentes et la satisfaction des usagers concernant la qualité de l’accueil.
Autoroute A150 Écalles-Alix - Barentin
Attribution de la concession
Par décret du 28 décembre 2011 pris en Conseil d'État et publié au Journal Officiel le 29 décembre, la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A150 entre Écalles-Alix et Barentin a été approuvée.
